Dépôt et cession de brevets
Le but

Le brevet est certainement le moyen le plus connu de protéger une invention. Mais ce n’est pas le seul, et sans doute pas le meilleur dans certains cas. Une enveloppe Soleau, un dépôt de modèle, ou simplement le respect du secret, peuvent parfois être plus efficaces ! De plus, le brevet n’apporte en lui-même aucune protection : il établit simplement la personnalité du titulaire d’une invention, la nature de l’invention, et la date à laquelle elle a été officiellement publiée. En fait, il permet de se défendre contre un concurrent éventuel, voire de l’attaquer en justice s’il y a contrefaçon… et ce pendant un laps de temps limité (une vingtaine d’années au maximum).

 

Faut-il ou ne faut-il pas déposer un brevet ? A quel moment faut-il le faire, dans quels territoires ? Tout cela demande une étude sérieuse, d’autant que les coûts engagés sont loin d’être négligeables.

 
Notre apport

L’expérience d’Innovaxiom vous permettra de définir comment protéger votre invention et s’il y a lieu de déposer un brevet, quel budget doit être prévu, et en particulier à quel moment procéder au dépôt : il faut garder en mémoire que les frais de maintien d’un brevet augmentent rapidement avec le temps, et que le brevet a une durée limitée dans le temps : déposé trop tôt (bien avant que le produit ne soit lancé sur le marché), sa durée efficace de protection sera écourtée, et les frais correspondant risquent de devenir excessivement importants. Déposé trop tard, vous prenez le risque qu’un concurrent dépose son invention avant vous…

 

Dans quels territoires protéger votre invention ? Là aussi, le choix est essentiel. Enfin, un brevet constitue un élément important du capital de l’entreprise, et peut être valorisé et monnayé, vendu ou cédé sous forme de licence exclusive ou non.

 

L’expertise est tout autant nécessaire dans la manière de rédiger le texte du brevet, car pour être brevetable, une invention doit répondre à des critères précis. De plus, l’invention n’est pas protégée globalement : les différentes « revendications » qui figurent dans le texte sont un élément essentiel de la qualité de la protection acquise.

 
Notre prestation

Innovaxiom vous conseille sur les moyens les plus adaptés à la protection de votre invention. Si le dépôt de brevet ou d’enveloppe Soleau est choisi, Innovaxiom prend en charge les démarches correspondantes. Mais surtout, l’expertise d’Innovaxiom lui permet d’intervenir dans l’élément essentiel du brevet, à savoir les points particuliers qui font l’originalité de l’invention et qu’il convient de défendre : ce sont les « revendications ». Innovaxiom vous aidera ensuite à définir s’il faut déposer un nouveau brevet ou un brevet constituant un additif à un brevet précédent, à quel moment déposer le brevet et dans quels pays (sachant qu’un délai existe pour déposer dans un pays un brevet préalablement déposé dans un autre).

 

Innovaxiom peut examiner avec vous les objections que certains examinateurs pourront opposer à l’attribution de votre brevet, et rédiger les réponses à ces objections. Nous pouvons également vous aider à le valoriser, en préparant les contrats de vente du brevet ou de cession de licences. En cas de contrefaçon, des actions en justice peuvent vous être conseillées.

 
Au terme de l'action
Votre invention sera protégée au mieux, pendant une période la plus longue possible (entre le lancement du produit commercialisé et la fin de durée de validité du brevet).
 
Votre contact
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