Mentions légales pour Innovaxiom - marketing, communication, formation, juridique pour l'industrie et la recherche scientifique et technologique
Conditions d'utilisation

I-    OBJET

Les services proposés (ci-après le « Service » ou les « Services » sur le site www.innovaxiom.com sont développés par la société Innovaxiom, société par actions simplifiée, au capital de quarante mille euros (41.000€) ayant son siège au 97 Boulevard Saint-Michel 75005 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 498 724 079 (ci-après la « Société »).
Les services de la « Société » consistent notamment dans :
-    la réalisation d’études de marché,
-    la création de sites internet,
-    la gestion de projet,
-    le montage de partenariats scientifiques et commerciaux,
-    la mise en place de plans de communications – en ce inclus la conception des documents publicitaires, et d’événementiel,
-    la fourniture d’espaces publicitaires,
-    la vente d’ouvrages scientifiques,
-    la création et la mise en œuvre d’outils de veille technologique,
-    la mise en place de formations.
L'utilisation des « Services » de la « Société » est soumise à l'acceptation sans restriction de toutes les conditions figurant dans la présente convention dénommée « Conditions générales d’utilisation ». L’utilisation de certains services nécessite l’acceptation de conditions particulières. Sauf indication contraire, ces conditions particulières s'appliqueront cumulativement avec les Conditions générales d'utilisation. Toutefois, en cas de contradiction les conditions particulières prévaudront.
Si l’utilisateur est amené à recourir à un service partenaire (ci-après « Les services tiers »), au cours de l’utilisation du « Service », il devra se conformer aux dispositions des conditions générales d’utilisation de ce dernier qui seules régiront leurs relations, auxquelles  la « Société » est étrangère.

II-    ACCES AU SERVICE

Les moyens mis en œuvres – en ce inclus leur entretien, pour accéder au service relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
La « Société » se réserve le droit de refuser l'accès au « Service » à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions générales d'utilisation et/ou les dispositions légales en vigueur.
La « Société » se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du « Service », chaque fois que la maintenance, ou pour toute autre motif légitime, le requiert, sans que l'interruption n'ouvre droit à indemnisation au profit de l’utilisateur.

III-    EVOLUTION DU SERVICE

« La Société » se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions générales d'utilisation disponible sur le site www.innovaxiom.com.

IV-    LIENS HYPERTEXTES

La « Société » met en place des liens hypertextes vers des sites internet édités et/ou gérés par des tiers.
Eu égard au fait qu’aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, par la « Société », l’utilisateur reconnaît que « La Société »  ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à leur contenu et du seul fait de la mise à disposition desdits liens.

V-    RESPONSABILITE

Les informations diffusées sur le site  www.innovaxiom » proviennent de sources réputées fiables. Toutefois,  la « Société » ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données.
Par ailleurs, les informations présentes sur le site sont mises à disposition à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit de nature à engager la responsabilité de la « Société ».
Le mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
L’utilisateur admet les limites et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La « Société » ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, par le biais du « Service ».
L’utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Eu égard aux limites et de l'état actuel de la technique informatique et télématique, la « Société » s'engage aux termes d'une obligation de moyen à maintenir le « Service ».
La responsabilité de la « Société » ne pourra  être recherchée que dans la limite de ses propres prestations lesquelles sont décrites dans son offre de service ci-dessus visée.
Les cas de force majeure ou cas fortuits, ou toutes autres circonstances non imputables à la « Société », la délient de toute obligation pendant la période d'indisponibilité du « Service »  et ce, sans aucune indemnité.
En cas de litige, les parties se réfèreront uniquement à la version des présentes Conditions générales d'utilisation en cours au jour de la survenance dudit litige.

VI-    PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet de la « Société » est la propriété de la « Société » et/ou de tiers contractuellement liés à la « Société », titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents audit contenu. Il est donc formellement interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du « Site » sans l’autorisation de la « Société ».
Les fiches rédigées par la « Société » peuvent faire l’objet d’une utilisation à titre privé et à condition de respecter les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en matière de courte citation (Art.L.122-4).
Toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de la Société constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
De même, toute utilisation quelle qu'elle soit des marques et logos présents sur ce site, incluant notamment « Innovaxiom », « Parce que vous ne grandirez jamais autant qu’en innovant », ainsi que les noms commerciaux détenus par la « Société »  et ses partenaires, est interdite sans l’autorisation des titulaires desdits droits.

VII-    BASE DE DONNEES

 En application de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données, la « Société » est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, l’utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, il lui est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel l’utilisateur accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

VII-    DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.

IX-    CONCILIATION

En cas de litige relatif à la validité ou l'application du présent contrat, les parties ont convenu de se soumettre à une conciliation, préalable à toute saisine juridictionnelle/action contentieuse, devant permettre de trouver un accord amiable.

X-    JURIDICTION COMPETENTE

A défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont réputés être ceux relevant du ressort de la Cour d’appel de PARIS.


 

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